1. Acceptation des conditions
En accédant au site web et aux services de PPE, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services.
2. Description des services
PPE propose des contenus et services liés à la sécurité, incluant notamment : des supports de sensibilisation gratuits (mèmes, visuels, affiches), des modules de formation professionnels, des services de conseil, ainsi que des espaces d’échanges communautaires via des plateformes en ligne. Certains services sont gratuits, d’autres sont proposés sur une base payante.
3. Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les contenus et services PPE de manière responsable et uniquement à des fins légales. Vous êtes responsable de l’utilisation conforme des supports téléchargés ou achetés, dans le respect des réglementations locales, des règles de votre organisation et des lois en vigueur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus PPE, incluant la marque PPE, la mascotte Jack, les logos, modules de formation, visuels et supports de sensibilisation, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Vous pouvez partager et afficher gratuitement les supports mis à disposition à des fins de sensibilisation, mais vous ne pouvez pas reproduire, modifier, revendre ou exploiter la propriété intellectuelle de PPE à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
5. Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas détourner ou utiliser les services PPE de manière inappropriée, notamment pour :
Utiliser les contenus PPE à des fins illégales ou nuisibles.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PPE ou de tiers.
Présenter ou utiliser les supports PPE comme étant les vôtres.
6. Limitation de garantie
Les contenus et services PPE sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Bien que nous nous efforcions de délivrer une information fiable et percutante, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, ni ne pouvons être tenus responsables de la manière dont les supports sont appliqués dans un contexte spécifique (par exemple sur un site de travail).
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, PPE et ses partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation de notre site, de nos services ou de nos contenus.
8. Modification des conditions
PPE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site, et le fait de continuer à utiliser les services PPE après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.